JORF n°109 du 11 mai 2007

Article 3

Article 3

Conformément au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 août 2006 susvisé relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel, par concentration, concentration partielle ou addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié, des raisins frais, des moûts et des vins de la récolte 2006, pour les additions de moût concentré, de moût concentré rectifié, le fractionnement de cette opération est limité à deux fois pour un même produit.
Pour les opérations de sucrage à sec, le fractionnement est autorisé.


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Version 1

Conformément au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 août 2006 susvisé relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel, par concentration, concentration partielle ou addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié, des raisins frais, des moûts et des vins de la récolte 2006, pour les additions de moût concentré, de moût concentré rectifié, le fractionnement de cette opération est limité à deux fois pour un même produit.

Pour les opérations de sucrage à sec, le fractionnement est autorisé.