Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2007 :
M. Brincourt (Frédéric, Paul, Alexandre) et M. Ciavatti (Laurent) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bernard Rouanet, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de M. Rouanet (Bernard, Robert), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bernard Rouanet, notaire associé, est accepté.
La raison sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bernard Rouanet, notaire associé, est ainsi modifiée : « Frédéric Brincourt et Laurent Ciavatti, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial ».
La transformation de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Frédéric Brincourt et Laurent Ciavatti, notaires associés, en société civile professionnelle est agréée.
Arrêté du 6 mars 2007
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2007 :
M. Brincourt (Frédéric, Paul, Alexandre) et M. Ciavatti (Laurent) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bernard Rouanet, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de M. Rouanet (Bernard, Robert), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bernard Rouanet, notaire associé, est accepté.
La raison sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bernard Rouanet, notaire associé, est ainsi modifiée : « Frédéric Brincourt et Laurent Ciavatti, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial ».
La transformation de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Frédéric Brincourt et Laurent Ciavatti, notaires associés, en société civile professionnelle est agréée.