Arrêté du 6 mars 2007

Article 2

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Article 2

Le comité est présidé par le directeur général de l'alimentation. Il se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. Cette convocation doit parvenir aux membres dix jours au moins avant la date de la réunion et comporter l'ordre du jour ainsi que les documents nécessaires à l'examen des affaires qui y sont inscrites. Son secrétariat est assuré par la sous-direction de la santé et de la protection animales.

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Le comité est présidé par le directeur général de l'alimentation. Il se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. Cette convocation doit parvenir aux membres dix jours au moins avant la date de la réunion et comporter l'ordre du jour ainsi que les documents nécessaires à l'examen des affaires qui y sont inscrites. Son secrétariat est assuré par la sous-direction de la santé et de la protection animales.

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