Le comité consultatif de la santé et de la protection animales (CCSPA) prévu aux articles R. 221-1 et R. 221-2 du code rural est composé comme suit :

I. - Membres de droit :

1. Le directeur général de l'alimentation au ministère chargé de l'agriculture ;

2. Le sous-directeur de la santé et de la protection animales à la direction générale de l'alimentation ;

3. Le sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments à la direction générale de l'alimentation ;

4. Le sous-directeur de la réglementation, de la recherche et de la coordination des contrôles à la direction générale de l'alimentation ;

5. Le chef de la mission de coordination sanitaire internationale à la direction générale de l'alimentation ;

6. Le chef du bureau de la santé animale à la sous-direction de la santé et de la protection animales ;

7. Le chef du bureau de la protection animale à la sous-direction de la santé et de la protection animales ;

8. Le chef du bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux à la sous-direction de la santé et de la protection animales ;

9. Le chef du bureau de la pharmacie vétérinaire et de l'alimentation animale à la sous-direction de la santé et de la protection animales ;

10. Le chef de bureau des matières premières à la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments ;

11. Le chef de bureau de la surveillance des denrées alimentaires et des alertes sanitaires à la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments ;

12. Le chef du bureau de la recherche et des laboratoires d'analyses à la sous-direction de la réglementation, de la recherche et de la coordination des contrôles ;

13. Le sous-directeur de l'élevage et des produits animaux à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale au ministère chargé de l'agriculture ;

14. Le sous-directeur du cheval à la direction générale de la forêt et des affaires rurales au ministère chargé de l'agriculture ;

15. Le vice-président du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux ;

16. Le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes au ministère chargé de l'économie ;

17. Le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé ;

18. Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;

19. Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique ;

20. Le directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement ;

21. Le directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

22. Le directeur de l'Office de l'élevage.

II. - Membres désignés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture :

1. Deux représentants de l'enseignement vétérinaire ;

2. Trois représentants des directions départementales des services vétérinaires ;

3. Un représentant de l'Association française des directeurs et des cadres de laboratoires vétérinaires publics d'analyses ;

4. Un représentant de l'Institut Pasteur ;

5. Un représentant du Conseil supérieur de l'ordre national des vétérinaires ;

6. Un représentant du Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral ;

7. Un représentant de la Fédération des syndicats vétérinaires de France ;

8. Un représentant de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires ;

9. Un représentant du Syndicat national des vétérinaires salariés d'entreprise ;

10. Un représentant du Syndicat national des vétérinaires-conseils ;

11. Deux représentants de la Fédération nationale des groupements de défense sanitaire du bétail ;

12. Un représentant de la Fédération nationale des organisations sanitaires apicoles départementales ;

13. Un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;

14. Un représentant du Centre national des jeunes agriculteurs ;

15. Un représentant de la Confédération paysanne ;

16. Un représentant de la Coordination rurale ;

17. Un représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;

18. Un représentant de l'Institut de l'élevage ;

19. Un représentant de l'IFIP-institut du porc ;

20. Un représentant de l'Institut technique de l'aviculture ;

21. Un représentant de la Fédération nationale du cheval ;

22. Un représentant de France UPRA Sélection ;

23. Un représentant du Laboratoire national de contrôle des reproducteurs ;

24. Un représentant de la Fédération française des commerçants en bestiaux ;

25. Un représentant de la Fédération française d'aquaculture ;

26. Un représentant de la fondation Ligue française des droits de l'animal ;

27. Un représentant du Conseil national de la protection animale ;

28. Un représentant du Syndicat interprofessionnel des fabricants et distributeurs de produits et animaux familiers ;

29. Un représentant de la Fédération nationale des coopératives de production et d'alimentation animales ;

30. Un représentant du Syndicat national des industriels de la nutrition animale.