Le nombre total d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, prévus aux titres 1er et 2 du décret du 30 mai 2005 susvisé, est fixé, pour les services placés sous l'autorité du ministre chargé de l'équipement, à 413 à compter de la date de publication du décret du 30 mai 2005 susvisé et à 443 à compter du 1er janvier 2006.
Arrêté du 6 mars 2006
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Le nombre total d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, prévus aux titres 1er et 2 du décret du 30 mai 2005 susvisé, est fixé, pour les services placés sous l'autorité du ministre chargé de l'équipement, à 413 à compter de la date de publication du décret du 30 mai 2005 susvisé et à 443 à compter du 1er janvier 2006.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance