Une sous-régie d'avances est créée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis, dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 6 mars 2006
Article 1
Historique des versions
Une sous-régie d'avances est créée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis, dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.