JORF n°71 du 24 mars 2006

Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 mars 2006, l'Office national d'études et de recherches aérospatiales est autorisé à prendre une participation à hauteur de 50 % dans le GEIE Aero Testing Alliance (ATA).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 mars 2006, l'Office national d'études et de recherches aérospatiales est autorisé à prendre une participation à hauteur de 50 % dans le GEIE Aero Testing Alliance (ATA).