Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 mars 2003, M. Yvan, Lucien Mansuy, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, est admis d'office, à compter du 1er mai 2003, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Arrêté du 6 mars 2003
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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 mars 2003, M. Yvan, Lucien Mansuy, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, est admis d'office, à compter du 1er mai 2003, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
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