Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 mars 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2003, M. Oster (Henri), greffier en chef, grade provisoire, est, à compter du 24 février 2003, nommé régisseur titulaire du conseil des prud'hommes de Nancy.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2003, M. Oster (Henri), greffier en chef, grade provisoire, est, à compter du 24 février 2003, nommé régisseur titulaire du conseil des prud'hommes de Nancy.

Historique des versions

Source : Légifrance