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Arrêté du 6 mars 2003

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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 mars 2003, sont nommés au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée en qualité de représentants du ministre chargé de la culture :
Mme Cousin (Anne-Marie), sous-directrice des espaces protégés et de la qualité architecturale, titulaire ;
M. Mourareau (Olivier), chef de la mission de la qualité architecturale et urbaine, suppléant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 mars 2003, sont nommés au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée en qualité de représentants du ministre chargé de la culture :
Mme Cousin (Anne-Marie), sous-directrice des espaces protégés et de la qualité architecturale, titulaire ;
M. Mourareau (Olivier), chef de la mission de la qualité architecturale et urbaine, suppléant.

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