Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 mars 2003, sont nommés au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée en qualité de représentants du ministre chargé de la culture :
Mme Cousin (Anne-Marie), sous-directrice des espaces protégés et de la qualité architecturale, titulaire ;
M. Mourareau (Olivier), chef de la mission de la qualité architecturale et urbaine, suppléant.
Arrêté du 6 mars 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 mars 2003, sont nommés au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée en qualité de représentants du ministre chargé de la culture :
Mme Cousin (Anne-Marie), sous-directrice des espaces protégés et de la qualité architecturale, titulaire ;
M. Mourareau (Olivier), chef de la mission de la qualité architecturale et urbaine, suppléant.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance