Article 1
L'annexe de l'arrêté du 7 février 2003 susvisé est modifiée comme suit :
« Montant alloué au FROM Nord 10 tonnes. »
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JORF n°60 du 12 mars 2003
Article 1
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Version 1
L'annexe de l'arrêté du 7 février 2003 susvisé est modifiée comme suit :
« Montant alloué au FROM Nord 10 tonnes. »