Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 mars 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 mars 2002, M. Julien Rousselon est nommé commissaire contrôleur-élève des assurances à compter du 1er mars 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 mars 2002, M. Julien Rousselon est nommé commissaire contrôleur-élève des assurances à compter du 1er mars 2002.

Historique des versions

Source : Légifrance