JORF n°64 du 16 mars 2002

Article 1

Article 1

En application du décret du 2 août 1960 susvisé, le diplôme de premier cycle juridique délivré par l'université de la Sarre peut être homologué en qualité de diplôme d'études universitaires générales (DEUG), mention droit, pour l'année universitaire 2000-2001.


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Version 1

En application du décret du 2 août 1960 susvisé, le diplôme de premier cycle juridique délivré par l'université de la Sarre peut être homologué en qualité de diplôme d'études universitaires générales (DEUG), mention droit, pour l'année universitaire 2000-2001.