Article 3
L'arrêté du 19 juillet 1991 portant attribution d'indemnités pour travaux supplémentaires à certains agents contractuels de l'administration centrale du ministère de la justice est abrogé.
1 version
L'arrêté du 19 juillet 1991 portant attribution d'indemnités pour travaux supplémentaires à certains agents contractuels de l'administration centrale du ministère de la justice est abrogé.
1 version
L'arrêté du 19 juillet 1991 portant attribution d'indemnités pour travaux supplémentaires à certains agents contractuels de l'administration centrale du ministère de la justice est abrogé.