Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 2000/29 en date du 19 août 2000 (accord du 29 mai 2000) et no 2000/48 en date du 29 décembre 2000 (avenant du 18 octobre 2000), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 46 F (7,01 Euro).
Arrêté du 6 mars 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 2000/29 en date du 19 août 2000 (accord du 29 mai 2000) et no 2000/48 en date du 29 décembre 2000 (avenant du 18 octobre 2000), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 46 F (7,01 Euro).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance