Art. 3. - L'arrêté du 17 avril 2000 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile est abrogé.
1 version
Art. 3. - L'arrêté du 17 avril 2000 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile est abrogé.
1 version
Art. 3. - L'arrêté du 17 avril 2000 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile est abrogé.