Arrêté du 6 mars 2001

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Art. 1er. - Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2001 est complété comme suit :

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Art. 1er. - Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2001 est complété comme suit :

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