JORF n°63 du 15 mars 2001

  1. Au titre des représentants des organisations professionnelles

M. Alsina (Jean), Union professionnelle artisanale (UPA).

M. Baunay (Yves), Fédération syndicale unitaire (FSU).

M. Bellon (Pierre), Mouvement des entreprises de France (MEDEF).

M. Briouze (Jean-Jacques), Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

M. Caillat (Rémy), Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

M. Calan (Dominique de), Mouvement des entreprises de France (MEDEF).

M. Charbonnier (Alain), Confédération française démocratique du travail (CFDT).

M. Dumont (Alain), Mouvement des entreprises de France (MEDEF).

M. Frigout (Gweltaz), Union nationale des étudiants de France-Indépendante et démocratique (UNEF-ID).

M. Josserand (Henri), Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (CGPME).

M. Joubier (Jean-Michel), Confédération générale du travail (CGT).

M. Lacroix (Bruno), Mouvement des entreprises de France (MEDEF).

M. Levrel (Christian), Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

M. Omnes (Patrice), Mouvement des entreprises de France (MEDEF).

M. Peyronnet (Jean), Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (CGPME).

M. Renouard (Gérard), Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).

M. Simoneton (Antoine), Fédération indépendante démocratique lycéenne (FIDL).

M. Tricoche (Jean-Claude), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).


Historique des versions

Version 1

2. Au titre des représentants des organisations professionnelles

M. Alsina (Jean), Union professionnelle artisanale (UPA).

M. Baunay (Yves), Fédération syndicale unitaire (FSU).

M. Bellon (Pierre), Mouvement des entreprises de France (MEDEF).

M. Briouze (Jean-Jacques), Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

M. Caillat (Rémy), Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

M. Calan (Dominique de), Mouvement des entreprises de France (MEDEF).

M. Charbonnier (Alain), Confédération française démocratique du travail (CFDT).

M. Dumont (Alain), Mouvement des entreprises de France (MEDEF).

M. Frigout (Gweltaz), Union nationale des étudiants de France-Indépendante et démocratique (UNEF-ID).

M. Josserand (Henri), Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (CGPME).

M. Joubier (Jean-Michel), Confédération générale du travail (CGT).

M. Lacroix (Bruno), Mouvement des entreprises de France (MEDEF).

M. Levrel (Christian), Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

M. Omnes (Patrice), Mouvement des entreprises de France (MEDEF).

M. Peyronnet (Jean), Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (CGPME).

M. Renouard (Gérard), Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).

M. Simoneton (Antoine), Fédération indépendante démocratique lycéenne (FIDL).

M. Tricoche (Jean-Claude), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).