Art. 1er. - La société Louis Dreyfus Communications est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public sur l'ensemble du territoire métropolitain à l'exclusion de la Corse, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Arrêté du 6 mars 2000
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Art. 1er. - La société Louis Dreyfus Communications est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public sur l'ensemble du territoire métropolitain à l'exclusion de la Corse, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
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