Arrêté du 6 mars 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Pierre Hugues, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Pierre Hugues, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité.

Historique des versions

Source : Légifrance