Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère du travail et des affaires sociales no 2000/14, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40,40 F.
Arrêté du 6 mars 2000
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Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère du travail et des affaires sociales no 2000/14, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40,40 F.