Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers du 20 décembre 1985, tel qu'étendu par l'arrêté du 23 juillet 1990, les dispositions de l'avenant du 8 décembre 1999 à l'accord du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle des conducteurs de véhicules, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Arrêté du 6 mars 2000
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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers du 20 décembre 1985, tel qu'étendu par l'arrêté du 23 juillet 1990, les dispositions de l'avenant du 8 décembre 1999 à l'accord du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle des conducteurs de véhicules, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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