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Arrêté du 6 mars 2000

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 mars 2000, M. Braud (Michel), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Grenoble, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Grenoble à compter du 5 mars 2000, date de la nomination de M. Giltard (Daniel) en qualité de conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Nancy.

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 mars 2000, M. Braud (Michel), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Grenoble, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Grenoble à compter du 5 mars 2000, date de la nomination de M. Giltard (Daniel) en qualité de conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Nancy.

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