JORF n°63 du 15 mars 2000

Art. 1er. - L'arrêté du 8 octobre 1999 autorisant la société Louis Dreyfus Communication à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public est abrogé.


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Art. 1er. - L'arrêté du 8 octobre 1999 autorisant la société Louis Dreyfus Communication à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public est abrogé.