Art. 7. - Les montants maxima autorisés de l'encaisse et de l'avoir du compte au Trésor sont fixés respectivement à 1 500 F et à 12 000 F.
Arrêté du 6 mars 2000
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Art. 7. - Les montants maxima autorisés de l'encaisse et de l'avoir du compte au Trésor sont fixés respectivement à 1 500 F et à 12 000 F.
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