JORF n°63 du 15 mars 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 mars 1998, sont nommés membres du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité : M. Viou (Jean-Pierre), directeur de la régie du syndicat intercommunal d'électricité du département de la Vienne, en remplacement de M. Leger (Jean-Claude), et M. Bozec (Jacques), délégué général de l'Association nationale des régies de service public et des organismes constitués par les collectivités locales ou avec leur participation, en remplacement de M. Mazieres (Michel).


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 mars 1998, sont nommés membres du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité : M. Viou (Jean-Pierre), directeur de la régie du syndicat intercommunal d'électricité du département de la Vienne, en remplacement de M. Leger (Jean-Claude), et M. Bozec (Jacques), délégué général de l'Association nationale des régies de service public et des organismes constitués par les collectivités locales ou avec leur participation, en remplacement de M. Mazieres (Michel).