JORF n°63 du 15 mars 1998

Arrêté du 6 mars 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 mars 1998, sont nommés membres du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité : M. Viou (Jean-Pierre), directeur de la régie du syndicat intercommunal d'électricité du département de la Vienne, en remplacement de M. Leger (Jean-Claude), et M. Bozec (Jacques), délégué général de l'Association nationale des régies de service public et des organismes constitués par les collectivités locales ou avec leur participation, en remplacement de M. Mazieres (Michel).

SONT NOMMES MEMBRES: MM. VIOU JEAN-FRANCOIS ET BOZEC JACQUES,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. LEGER JEAN-CLAUDE ET MAZIERES MICHEL.