Art. 1er. - Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 699 848 F et un crédit de paiement de 699 848 F applicables au budget et chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°62 du 14 mars 1998
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 699 848 F et un crédit de paiement de 699 848 F applicables au budget et chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.