Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 mars 1998, il est mis fin aux fonctions de M. Pellegri (Paul), administrateur adjoint de l'Institution de gestion sociale des armées.
Arrêté du 6 mars 1998
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 mars 1998, il est mis fin aux fonctions de M. Pellegri (Paul), administrateur adjoint de l'Institution de gestion sociale des armées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance