Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 mars 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre délégué à la coopération en date du 6 mars 1997, Mme Tauzia (Françoise), contrôleur du Trésor, est nommée régisseur d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Conakry (Guinée) à compter du 1er janvier 1997.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre délégué à la coopération en date du 6 mars 1997, Mme Tauzia (Françoise), contrôleur du Trésor, est nommée régisseur d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Conakry (Guinée) à compter du 1er janvier 1997.

Historique des versions

Source : Légifrance