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Arrêté du 6 mars 1997

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Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mars 1997, la régie d'avances auprès de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la région Midi-Pyrénées instituée par l'arrêté du 16 janvier 1995 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées est supprimée.

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Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mars 1997, la régie d'avances auprès de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la région Midi-Pyrénées instituée par l'arrêté du 16 janvier 1995 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées est supprimée.

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