JORF n°74 du 28 mars 1997

Art. 8. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session du concours de 1997.
Toutefois, les dispositions du présent arrêté relatives à la filière TB du concours A, visée à l'article 3 ci-dessus, ne sont applicables que pour les sessions restant à courir jusqu'à la session du concours de 1999 incluse.


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Art. 8. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session du concours de 1997.

Toutefois, les dispositions du présent arrêté relatives à la filière TB du concours A, visée à l'article 3 ci-dessus, ne sont applicables que pour les sessions restant à courir jusqu'à la session du concours de 1999 incluse.