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Arrêté du 6 mars 1997

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Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mars 1997, la régie d'avances auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine instituée par l'arrêté du 22 avril 1980 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine est supprimée.

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Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mars 1997, la régie d'avances auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine instituée par l'arrêté du 22 avril 1980 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine est supprimée.

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