Membres :

Mme Vestur (Hélène), maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
M. Gariazzo (André), président du tribunal de grande instance de Rennes ;
Mme Pisier (Evelyne), épouse Duhamel, professeur à l'université Paris-I ;
M. Lafon (Jacques), professeur à l'université Paris-I ;
M. Bachelier (Gilles), maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
Mme Sant (Colette), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
M. Beney (Jean-Marie), premier substitut près le tribunal de grande instance de Nanterre ;
M. Mallard (Michel), président de chambre à la cour d'appel de Bourges ;
M. Lecuyer (Hervé), professeur à l'université de Bordeaux ;
M. Mestre (Christian), professeur à l'université de Strasbourg ;
M. Rebut (Didier), professeur à l'université de Lyon ;
Mlle Ginestet (Catherine), maître de conférences à l'université de Toulouse. Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il serait remplacé par Mme Vestur (Hélène), maître des requêtes au Conseil d'Etat.