JORF n°63 du 15 mars 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 1997, le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997 est ainsi composé :
Président :

M. Farge (Daniel), conseiller à la Cour de cassation.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 1997, le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997 est ainsi composé :

Président :

M. Farge (Daniel), conseiller à la Cour de cassation.