Abrogé27 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 10
Créé le 16 mars 1997 · Abrogé le 27 décembre 2020
L'examen professionnel comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Arrêté du 6 mars 1997
L'examen professionnel comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 10
Créé le 16 mars 1997 · Abrogé le 27 décembre 2020
L'examen professionnel comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2020
Abrogé parArrêté du 23 décembre 2020art. 10
En vigueur du dimanche 16 mars 1997 au samedi 26 décembre 2020
Source : Légifrance