Art. 4. - Sont abrogés l'arrêté du 14 mars 1996 portant classement des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales et l'arrêté du 31 janvier 1997 portant classement de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Antilles-Guyane.
Arrêté du 6 mars 1997
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 4. - Sont abrogés l'arrêté du 14 mars 1996 portant classement des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales et l'arrêté du 31 janvier 1997 portant classement de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Antilles-Guyane.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance