Arrêté du 6 mars 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Groupe III

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube,
Aveyron, Cantal, Corrèze, Creuse, Gers, Indre, Jura, Haute-Loire, Lot,
Lozère, Haute-Marne, Mayenne, Meuse, Nièvre, Orne, Hautes-Pyrénées,
Haute-Saône, Tarn-et-Garonne, territoire de Belfort, Guyane, Corse-du-Sud,
Haute-Corse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Groupe III

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube,
Aveyron, Cantal, Corrèze, Creuse, Gers, Indre, Jura, Haute-Loire, Lot,
Lozère, Haute-Marne, Mayenne, Meuse, Nièvre, Orne, Hautes-Pyrénées,
Haute-Saône, Tarn-et-Garonne, territoire de Belfort, Guyane, Corse-du-Sud,
Haute-Corse.

Historique des versions

Source : Légifrance