Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 1996 :
Le retrait de Mlle Bady (Claude, Marie, Flavie, Antoinette), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Bady, Philippe Vandevoorde et Henri Montagne, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Valence (Drôme), est accepté.
La raison sociale de la société Claude Bady, Philippe Vandevoorde et Henri Montagne, notaires associés, est ainsi modifiée : << Philippe Vandevoorde et Henri Montagne, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.