Créé le 15 mars 1996
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er du présent arrêté, l'entrée en vigueur du nouveau montant annuel des allocations visées par cet article est fixée au 1er avril 1997 pour le territoire de la Nouvelle-Calédonie.
Créé le 15 mars 1996
cite
En vigueur depuis le vendredi 15 mars 1996