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Arrêté du 6 mars 1996

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 mars 1996, M. Grémaud (Bernard), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère du travail et des affaires sociales,

détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale, est maintenu en position de détachement en qualité de directeur administratif et financier auprès de l'Office de protection contre les rayons ionisants (O.P.R.I.) pour une durée de cinq ans à compter du 1er décembre 1994.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 mars 1996, M. Grémaud (Bernard), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère du travail et des affaires sociales,

détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale, est maintenu en position de détachement en qualité de directeur administratif et financier auprès de l'Office de protection contre les rayons ionisants (O.P.R.I.) pour une durée de cinq ans à compter du 1er décembre 1994.

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