JORF n°67 du 19 mars 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 1996 :
Le retrait de M. Favreau (Jacques, Marie, Vincent), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrice Gautier et Jacques Favreau,
notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Civray (Vienne), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrice Gautier et Jacques Favreau, notaires associés, est ainsi modifiée : << Patrice Gautier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 1996 :

Le retrait de M. Favreau (Jacques, Marie, Vincent), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrice Gautier et Jacques Favreau,

notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Civray (Vienne), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Patrice Gautier et Jacques Favreau, notaires associés, est ainsi modifiée : << Patrice Gautier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.