JORF n°69 du 21 mars 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 1996, Mlle Nidegger (Véronique), agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Arbois.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 1996, Mlle Nidegger (Véronique), agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Arbois.