JORF n°70 du 23 mars 1995

Art. 9. - Le directeur du tourisme au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget et le directeur de l'Agence française pour l'ingénierie touristique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 9. - Le directeur du tourisme au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget et le directeur de l'Agence française pour l'ingénierie touristique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.