Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie qu'exerçait M. Nicolas Jachiet, inspecteur des finances, appelé à d'autres fonctions.
Arrêté du 6 mars 1995
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Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie qu'exerçait M. Nicolas Jachiet, inspecteur des finances, appelé à d'autres fonctions.
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