Arrêté du 6 mars 1995

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Art. 1er. - Sont affiliés à la caisse primaire d'assurance maladie dans la circonscription de laquelle se trouve le lieu de leur travail les bénéficiaires des législations de sécurité sociale appartenant aux catégories ci-après désignées:

Pour les risques assurés par le régime général, les agents relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale visés à l'

article L. 711-1 du code de la sécurité sociale

(

Régimes spéciaux de sécurité sociale

)

Art. L.711-1

Régimes spéciaux de sécurité sociale

Certaines entreprises avec un régime spécial avant 1945 gardent temporairement leur propre système de sécurité sociale, défini par décret.

;

Lorsqu'ils résident à l'étranger, les assurés dont le lieu de travail est situé en France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Sont affiliés à la caisse primaire d'assurance maladie dans la circonscription de laquelle se trouve le lieu de leur travail les bénéficiaires des législations de sécurité sociale appartenant aux catégories ci-après désignées:

Pour les risques assurés par le régime général, les agents relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale visés à l'article L. 711-1 du code de la sécurité sociale (Régimes spéciaux de sécurité sociale);

Lorsqu'ils résident à l'étranger, les assurés dont le lieu de travail est situé en France.

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