Arrêté du 6 mars 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Au titre de l'utilisation

Le président de l'Association de coordination technique agricole (A.C.T.A.). Le président de l'Association nationale de protection des plantes (A.N.P.P.) (commission Comité interprofessionnel d'étude des techniques d'application des produits phytosanitaires).
Le président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.).
Le président du syndicat général des constructeurs de tracteurs et machines agricoles (S.Y.G.M.A.).
Le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.).
Lorsqu'ils sont empêchés d'assister à une séance, les membres du conseil peuvent se faire représenter.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Au titre de l'utilisation

Le président de l'Association de coordination technique agricole (A.C.T.A.). Le président de l'Association nationale de protection des plantes (A.N.P.P.) (commission Comité interprofessionnel d'étude des techniques d'application des produits phytosanitaires).
Le président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.).
Le président du syndicat général des constructeurs de tracteurs et machines agricoles (S.Y.G.M.A.).
Le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.).
Lorsqu'ils sont empêchés d'assister à une séance, les membres du conseil peuvent se faire représenter.

Historique des versions

Source : Légifrance