Arrêté du 6 mars 1995

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Représentants de l'administration

Ministère chargé de l'agriculture

Le directeur général de l'alimentation.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche.
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi.
Le directeur de l'espace rural et de la forêt.
Le sous-directeur de la protection des végétaux.
Le chef du bureau Réglementation des produits antiparasitaires et des matières fertilisantes.
Le sous-directeur de la formation professionnelle continue, de l'apprentissage, du développement, de l'animation rurale et de la coopération internationale.
Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt Ile-de-France.
Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt Centre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Ministère chargé de l'agriculture

Le directeur général de l'alimentation.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche.
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi.
Le directeur de l'espace rural et de la forêt.
Le sous-directeur de la protection des végétaux.
Le chef du bureau Réglementation des produits antiparasitaires et des matières fertilisantes.
Le sous-directeur de la formation professionnelle continue, de l'apprentissage, du développement, de l'animation rurale et de la coopération internationale.
Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt Ile-de-France.
Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt Centre.

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