Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Appel à experts et création de groupes de travail
Résumé. Le conseil peut solliciter des experts compétents et former des groupes de travail spécialisés.
Art. 3. - Le conseil peut faire appel, en tant que de besoin, à des experts choisis en raison de leur compétence et créer des groupes de travail spécialisés.