JORF n°70 du 22 mars 1991

Art. 1er. - L'arrêté du 13 septembre 1989 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 1er.="" -="" délégation="" permanente="" de="" signature="" est="" donnée:="" <<pour="" tous="" les="" litiges="" intéressant="" la="" direction="" générale="" des="" impôts="" et="" le="" domaine,="" à="" m.="" leclerc,="" directeur,="" adjoint="" au="" directeur="" général="" impôts;="" robert,="" chef="" service,="" thoma,="" sous-directeur,="" fournier,="" administrateur="" civil;="" autres="" impôts,="" mm.="" pierrugues,="" bezborodko,="" ynden-allart="" pays,="" sous-directeurs,="" moutié,="" civil.="">></art.>

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Art. 1er. - L'arrêté du 13 septembre 1989 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 1er. - Délégation permanente de signature est donnée:

<<Pour tous les litiges intéressant la direction générale des impôts et le domaine, à M. Leclerc, directeur, adjoint au directeur général des impôts;

<<Pour tous les litiges intéressant le domaine, à M. Robert, chef de service, à M. Thoma, sous-directeur, et à M. Fournier, administrateur civil; <<Pour tous les autres litiges intéressant la direction générale des impôts, à M. Robert, chef de service, à MM. Pierrugues, Bezborodko, Ynden-Allart et Pays, sous-directeurs, et à M. Moutié, administrateur civil.>>